Sans contrat obsèques, ce sont les proches qui organisent et paient les funérailles, en attendant le règlement de la succession. Plusieurs solutions existent pour les aider.
Le compte bancaire du défunt
La personne qui paie les obsèques peut demander à la banque du défunt de régler la facture de l’entreprise de pompes funèbres directement sur ses comptes, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté et du solde disponible.
La succession
Les frais d’obsèques sont une dette de la succession : ils sont remboursés en priorité à celui qui les a avancés. S’il n’y a pas assez d’argent dans la succession, les enfants et le conjoint doivent payer, au titre de l’obligation alimentaire, même s’ils renoncent à la succession.
Les aides possibles
- Le capital décès de la Sécurité sociale, sous conditions, pour les proches d’un salarié ou d’un demandeur d’emploi.
- Les aides de certaines caisses de retraite, mutuelles et complémentaires.
- Pour les personnes sans ressources, la commune prend en charge les obsèques.
Un contrat obsèques évite ces démarches : le capital est versé rapidement et vos proches n’ont rien à avancer.
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